La propriété immobilière est souvent au cœur de litiges complexes. Notre cabinet sécurise votre patrimoine et intervient dans la régularisation de vos titres de propriété.
Actions en revendication, conflits de voisinage et bornage de terrains.
Gestion des partages de biens immobiliers et procédures de licitation.
Aide à l’obtention du livret foncier et enquêtes foncières.
Gestion juridique de la transmission de biens immeubles.
Nous utilisons les procédures de constatation de propriété par enquête foncière ou par prescription acquisitive (possession paisible et continue).
Oui, un co-indivisaire peut s’opposer à la vente. À l’inverse, si un membre bloque abusivement, nous pouvons demander l’autorisation judiciaire de vendre.
Nous privilégions d’abord le bornage amiable par expert, puis le bornage judiciaire si aucun accord n’est trouvé pour fixer définitivement les limites.